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M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Au terme de l’inspection particulière, le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert rédige un rapport qu’il transmet au comité dans les 45 jours suivant la date de la fin de l’inspection.
Décision 2013-03-22, a. 17.
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